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Le cadre fiscal
Les
investisseurs peuvent être soit des personnes physiques
soit des personnes morales qui investissent dans la souscription
au capital d’organismes de Capital risque, des fonds
d’amorçage et des FCPR ou déposent auprès
de ces sociétés des fonds d’investissement.
Ces fonds d’investissement peuvent provenir soit de
privés soit d’institutionnels : Banques,
Assurances, Groupes de sociétés, Fonds d’investissements
locaux et/ou étrangers,….
Les dispositions fiscales portant encouragement à
l’activité des SICAR, aux fonds d’essaimage
et d’amorçage et aux FCPR découlent
des lois n° 89-114 du 30-12-89 promulguant le code de
l’IRPP et l’I.S ; n° 95-88 du 30/10/95 ;
n° 2005-56 et 2005-59 du 18/5/2005 et 2005-106 du 19/12/2005
portant loi de finances pour l’année 2006.
Ces dispositions confèrent les avantages suivants
aux investisseurs, et aux SICAR.
Les
investisseurs
- La déduction
des revenus et bénéfices réinvestis
dans la souscription au capital des SICAR ou placés
auprès d'elles pendant une période égale
au moins à 5 ans et à la condition que
:
- celles ci emploient
ces fonds dans les projets prévus à cet
effet.
- cet emploi
doit se faire dans un délai n’excédant
pas la fin de la quatrième année qui suit
celle de la libération du capital souscrit ou
du placement des fonds auprès de la SICAR.
- La
déduction de l’assiette de l’impôt,
pour les sociétés qui font recours aux
technologies de l’essaimage dans le cadre de la
législation en vigueur, des dépenses engagées
pour la réalisation des opérations d’essaimage.
- La déduction
de l’assiette de l’impôt des revenus
et bénéfices réinvestis dans l’acquisition
de parts de fonds d’amorçage.
- La
déduction des revenus et bénéfices
réinvestis dans la souscription aux parts de
FCPR.
Les
organismes de Capital Risque
- L’exonération
de tous impôts, droits et taxes sur les actes
relatifs à la constitution de ces sociétés.
- La
déduction du bénéfice imposable
de ces sociétés des plus-values de cession
des actions et des parts sociales réalisées
pour leur compte ou pour le compte d’autrui.
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